Les Conditions Générales d'Achat exposées par la suite (ci-après, les « CGC ») régissent le service de boutique en ligne pour la vente au détail d'articles avec les marques enregistrées VICTORIA ; et BAMBA ; (ci-après, les « Articles » ou, individuellement, l’ « Article »), accessibles depuis le site www.calzadosvictoria.com Les Conditions Générales d'Achat sont constituées des sections suivantes :



1. Identification et coordonnées du prestataire de services.

2. Conditions Générales d'Achat et leur acceptation.

3. Couverture de la boutique en ligne.

4. Les articles et les informations fournis sur le site Web.

5. Procédure d'achat et enregistrement.

6. Monnaie et taxes applicables.

7. Frais d'expédition et délais de livraison.

8. Retours des Articles achetés.

9. Politique de sécurité.

10. Cookies et liens.

11. Archivage des transactions.

12. Garanties légales

13. Avis de non-responsabilité

14. Propriété industrielle et intellectuelle

15. Viruses, piracy and other computer-based attacks

16. Liens de notre site Web

17. Communications écrites et notifications

18. Renonciation

19. Nullité

20. Accord complet

21. Notre droit de modifier les présentes conditions

22. Transfert des droits et obligations

23. Protection des données

24. Fichier des transactions

25. Loi applicable et juridiction

26. Plaintes et réclamations


 

Si vous êtes intéressé par l'achat d'un des produits victoria ; et Bamba by victoria ; via le service de boutique en ligne, vous acquerrez le statut de client (ci-après, le "client"), veuillez donc lire attentivement les conditions suivantes avant de commencer le processus d'achat.

 

1.- Identification et coordonnées du prestataire.

Les CGC réglementent la vente de produits par l'entité commerciale CALZADOS NUEVO MILENIO, S.L., ci-après CALZADOS NUEVO MILENIO sur le site Web ou la boutique en ligne www.calzadosvictoria.com. Les données d'identification de CALZADOS NUEVO MILENIO sont :

Raison sociale : CALZADOS NUEVO MILENIO, P. Emp. La Maja, c / Dr Ildefonso Zubía, 3 26580 Arnedo - La Rioja - Espagne. NIF : B26287037 Courrier électronique : victoria@calzadosvictoria.es Téléphone : +34 941 14 81 24 Inscrit au Registre du Commerce de La Rioja Volume 446, folio 124, section 8 & ordf; feuille LO 6390.

Pour toute question, requête ou incident, veuillez contacter CALZADOS NUEVO MILENIO par courrier électronique à l'adresse victoria@calzadosvictoria.com, via le formulaire de contact du site Web ou, si vous le préférez, en appelant le numéro du service client au +34 941 15 29 10. Les heures d'ouverture sont de 8:30h à 17:00h du lundi au jeudi et le vendredi de 8h00 à 15h00. Les horaires d'été (juillet/août) seront de 8h00 à 15h00.

 

2.- Conditions Générales d'Achat et leur acceptation.

Le service de boutique en ligne de CALZADOS NUEVO MILENIO est soumis aux présentes CGC, qui sont complétées par les conditions générales d'accès et d'utilisation du site Web : www.calzadosvictoria.com, que le client doit consulter via l’Avis juridique et la politique de Confidentialité du portail Web susmentionné avant d'accéder à la boutique en ligne et qui seront inexorablement liés aux présentes CGC avec leur acceptation par le client. Dans le cas où les conditions générales d'accès et d'utilisation du site www.calzadosvictoria.com contiendraient des clauses contraires aux présentes CGC, celles-ci prévaudront sur les premières.

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web confèrent le statut d'utilisateur (ci-après dénommé indistinctement, individuellement comme Utilisateur ou collectivement comme Utilisateurs), impliquant l'acceptation, dès le début de la navigation sur le Site, de toutes les conditions énoncées ici, ainsi que des modifications ultérieures de ce dernier, sans préjudice de l'application de la législation correspondante qui est obligatoire selon le cas.

L'Utilisateur assume sa responsabilité pour une utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité recouvre :

  • Utiliser ce site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou des acquisitions légalement valides.
  • Ne pas effectuer d'achats factices ou frauduleux. Si l'on peut raisonnablement considérer qu'un tel achat a été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.
  • Fournir des coordonnées véridiques et licites, par exemple, adresse électronique, adresse postale ou autres données (voir Politique de confidentialité).

En tant que client, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes CGC lors du contrat avec CALZADOS NUEVO MILENIO.

Pour effectuer un achat via la boutique en ligne CALZADOS NUEVO MILENIO, le client devra fournir les données demandées à cet effet, avec ou sans enregistrement sur le site Web, confirmer son achat et accepter les CGC dans le formulaire d'achat. Les présentes CGC sont disponibles en espagnol, anglais, français et italien.

 

3.- Couverture de la boutique en ligne.

Le service de boutique en ligne est destiné aux consommateurs finaux, au sens établi par le décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, de la loi sur les consommateurs et les utilisateurs. Par conséquent, les sociétés grossistes, distributeurs, centrales d'achat, grands magasins ou autres intermédiaires du secteur de la chaussure sont exclus du service.

En vertu de ce qui précède, la revente des articles achetés via la boutique en ligne est strictement interdite.

En ce qui concerne notre B2B, un canal destiné à nos clients et distributeurs, sera régie par sa propre réglementation.

Les articles proposés dans la boutique en ligne CALZADOS NUEVO MILENIO sont actuellement distribués en Espagne péninsulaire et aux îles Baléares, au Portugal péninsulaire, en France, en Belgique, en Italie, en Allemagne et aux Pays-Bas


 

4.- Les articles et les informations fournies sur le site Web.

Tous les articles proposés sur le site Web sont une sélection de produits de la collection pour hommes, femmes et enfants des marques VICTORIA ; et BAMBA.

Chaque article est accompagné des informations suivantes : référence de l'article, images de l'article, description de l'article, collection à laquelle appartient l'article, tailles disponibles, prix (TTC) et frais de livraison.

CALZADOS NUEVO MILENIO s'efforce, dans la mesure de ses possibilités, d'offrir les informations contenues sur le site Web de manière véridique et sans erreurs typographiques, ainsi que pour afficher les couleurs des articles de la manière la plus fidèle à la réalité. Cependant, la couleur des éléments affichés à l'écran peut être sujette à des variations en fonction de la qualité de l'écran d'ordinateur ou de tout autre appareil du client. Toutefois, si les informations écrites fournies via le site Web ne correspondent pas à la réalité de l'article, le client aura le droit d'annuler son achat sans frais de sa part.

La disponibilité de nos articles est en temps réel, il est donc possible que certains articles sélectionnés ne soient pas en stock. La boutique en ligne CALZADOS NUEVO MILENIO décline toute responsabilité en cas du manque de stock de l'un des modèles présentés. Nos produits peuvent changer à chaque saison.

Attention, les articles dans le panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par un autre client.

 

5.- Procédure d'achat et d’enregistrement.

A) FORMULAIRE D'ACHAT : Pour effectuer un achat via la boutique en ligne CALZADOS NUEVO MILENIO, le client peut préalablement s'inscrire et ouvrir un compte client ou accéder directement au choix des articles, en nous fournissant ses données une étape plus tard. Par conséquence, le client doit remplir le formulaire d'achat, ou le formulaire d'inscription auquel il peut accéder en cliquant sur le lien appelé « Créer un compte ». Une fois le client s’est inscrit, ses données seront enregistrées pour de futurs achats.

B) CHOIX : Le client doit sélectionner le ou les article(s) souhaité(s) en cliquant sur son image ou sur le bouton d'achat correspondant, et peut alors voir l'image, la description et les tailles disponibles. Une fois l'article souhaité choisi, le client doit sélectionner une taille et cliquer sur le lien "Ajouter au panier". Si, à ce moment, le client ne souhaite pas acheter les articles, il peut les sélectionner et les ajouter à sa "Wish List". Ce sac ne représente pas une réservation en ligne, car la prochaine fois que vous vous connecterez et accéderez à votre "Wish List", les articles qui ne sont plus en stock pourraient ne pas être disponibles.

C) MON PANIER : Une fois la sélection terminée, le client peut suivre le processus d'achat ou peut sélectionner un nouveau produit en cliquant sur « Continuer mes achats ». Une fois que le client a sélectionné tous les articles qu'il souhaite acheter, il doit vérifier que les détails des articles qui apparaissent dans le panier sont corrects (modèle, numéro, paires). De même, le prix de chaque article sera affiché dans le panier. La commande doit être confirmée en cliquant sur « Finaliser l'achat » ; puis choisir le mode de paiement.

D) MODE DE PAIEMENT : Le client doit sélectionner le mode de paiement souhaité : carte de crédit ou de débit ou Paypal. Dans les paiements par carte de crédit ou de débit, le débit sera effectué en temps réel via la passerelle de paiement de l'institution financière, de manière cryptée et sécurisée (SSL). En cas de paiement via Paypal, le processus de gestion sera établi selon les procédures habituelles de Paypal.

CALZADOS NUEVO MILENIO est responsable de la sauvegarde, dans la mesure

où elle est habilitée, des données de commande du client de manière sécurisée ; Cependant, en l'absence de négligence, CALZADOS NUEVO MILENIO n'est pas responsable des pertes que le client pourrait subir si un tiers tentait d'accéder de sans autorisation aux informations fournies lors de l'accès à ce site Web ou lors de la commande à partir de ce site Web.

CALZADOS NUEVO MILENIO n'assumera aucune responsabilité pour les retards dans la livraison des marchandises qui découlent de l'absence d'autorisation de la banque. CALZADOS NUEVO MILENIOne stockera pas les données de la carte bancaire du client, puisque le paiement sera effectué sur la passerelle de paiement de la banque.

E) CONFIRMER : Une fois le mode de paiement sélectionné, et avant d'envoyer la commande, le client pourra consulter un résumé des détails de la livraison, du mode de paiement et de sa commande.

La commande doit être confirmée en cliquant sur le lien "Confirmer la commande". La confirmation de la réception de la commande sera communiquée par un courrier électronique de confirmation ; en outre, les clients enregistrés pourront suivre leurs commandes via le lien "Mes commandes", situé dans leur compte utilisateur.

Si une erreur se produit dans le message, il peut s'agir d'un problème temporaire de communication avec le réseau ou d'une erreur de saisie dans le courrier électronique fourni. Dans les deux cas, contactez notre service client via le numéro de téléphone du service client +34 941 15 29 10 ou via courrier électronique victoria@calzadosvictoria.com. CALZADOS NUEVO MILENIO se réserve le droit de ne pas accepter votre commande si, par exemple, il n'est pas possible d'obtenir une autorisation de paiement, si des restrictions d'expédition s'appliquent à un article spécifique ou si l'article n'est pas en stock. Si ce dernier cas se produit, nous vous en informerons par courrier électronique et nous vous rembourserons tous les paiements qui ont été effectués.

CALZADOS NUEVO MILENIO n'est pas responsable envers le client ou des tiers du retrait de toute marchandise du site Web, même si elle a été vendue ; ni pour l'élimination, la révision ou l'édition de matériels ou de contenus du site Web ; ni pour avoir refusé de traiter une transaction.

F)DISPONIBILITÉ: Toutes les commandes reçues par CALZADOS NUEVO MILENIO via le site Web sont soumises à la disponibilité des produits ou à ce qu'aucune circonstance ou aucun cas de force majeure n'entrave la fourniture de ces derniers ou la prestation des services. Si des difficultés surviennent dans la fourniture de produits ou en cas de rupture de stock, CALZADOS NUEVO MILENIO s'engage à contacter le client et à rembourser toute somme qui aurait pu être versée. Cela s'applique également dans les cas où la prestation d'un service ne peut être réalisée.

  

6.- Monnaie et taxes applicables.

Les prix de la boutique en ligne CALZADOS NUEVO MILENIO sont indiqués en euros.

Le site Web offrira au client toutes les informations sur le prix et les caractéristiques des articles avant de finaliser le processus d'achat. Les prix indiqués en euros comprennent la TVA. CALZADOS NUEVO MILENIO ne sera pas responsable des taxes spéciales, des droits de douane ou des frais de livraison supplémentaires. CALZADOS NUEVO MILENIO se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, sauf pour les commandes déjà passées.

 

7.- Frais d'expédition et délais de livraison.

Les frais d'expédition des articles achetés dans la boutique en ligne sont pris en charge par CALZADOS NUEVO MILENIO à partir de 19,90€. 

Pour les montants inférieurs, le coût sera de 5€ pour l'Espagne et le Portugal et de 8€ pour la France, la Belgique, l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas.

Après la confirmation que le paiement a été effectué et après la préparation de la commande, le délai de livraison estimé de l'article est de 2 à 3 jours ouvrables pour l'Espagne et le Portugal péninsulaire et les îles Baléares, en se réservant le droit à un délai d'un jour supplémentaire dans les régions éloignées. Concernant les commandes internationales vers la France, la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne ou l'Italie, le délai de livraison est estimé de 4 à 5 jours ouvrables.

Les commandes reçues du lundi au jeudi à 16h00 et le vendredi à 15h00 seront préparées et livrées au service de messagerie le jour ouvrable suivant. Les commandes passées le vendredi à partir de 15h00 ou le week-end seront préparées le lundi suivant et celles passées les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant. Pendant les périodes de vacances de l'entreprise, les commandes seront traitées le jour ouvrable suivant. Les périodes de vacances seront communiquées au préalable sur le site Web et dans les différents canaux de la marque.

Les commandes seront expédiées via les sociétés de transport SEUR et DHL, selon leurs conditions de transport.

Les commandes seront expédiées pendant les heures ouvrables. Par conséquent, pour éviter les incidents de livraison, le client doit indiquer l'adresse où la commande peut être livrée pendant ces heures, ainsi qu'un numéro de téléphone de contact.

CALZADOS NUEVO MILENIO ne livre pas aux boîtes postales.

Si, pour des raisons de force majeure, la commande ne peut être livrée, le montant total de l'achat sera remboursé.

La boutique en ligne CALZADOS NUEVO MILENIO n'est pas responsable des retards en cas de force majeure, tels que l'interruption d'activité ou la grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport ou communication, les inondations ou incendies.

Impossibilité de livraison : Si le client n'est pas sur le lieu de livraison dans le créneau horaire convenu, il doit prendre contact avec la compagnie de transport (SEUR ou DHL) afin de fixer un autre jour pour la livraison.

Si la livraison de la commande ne pouvait être effectuée à deux reprises en raison de l'absence du client, la commande peut être renvoyée à notre entrepôt.

Si la livraison n'a pas été possible pour des raisons non imputables à CALZADOS NUEVO MILENIO, dans les 30 jours suivant la mise à disposition de la commande pour livraison, il sera entendu que le client souhaite renoncer au contrat et ce dernier sera considéré comme résilié. À la suite de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus du client lui seront remboursés.

Le client doit toutefois garder à l'esprit que le transport résultant de la résiliation peut avoir un coût supplémentaire qui peut lui être répercuté.

CALZADOS NUEVO MILENIO décline toute responsabilité quant à la manipulation incorrecte du produit par le client, une fois le produit livré.

 

8.- Transfert des risques et de propriété

Les risques qui pouvant découler des produits seront à la charge de l'Utilisateur à partir du moment de leur livraison. L'utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque CALZADOS NUEVO MILENIO reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues en relation avec l'achat ou l'acquisition effectuée, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu à un moment ultérieur.

CALZADOS NUEVO MILENIO n’est pas responsable de la mauvaise manipulation du produit par le client, une fois livré.

 

9.- Moyens techniques pour corriger les erreurs

L'utilisateur est informé que s'il détecte qu'une erreur s'est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le site Web, il peut les modifier en contactant CALZADOS NUEVO MILENIO via les espaces de contact disponibles sur le site Web et, s'il y a lieu, à travers ceux prévus pour contacter le service client, victoria@calzadosvictoria.com, et / ou en utilisant les coordonnées fournies dans la première clause (Données d'identification). De même, ces informations pourront également être rectifiées par l'Utilisateur via son espace de connexion personnel sur le site Web.

Dans tous les cas, l'Utilisateur a accès à l'espace ou panier où sont notées ses demandes d'achat et peut apporter des modifications.

De même, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, régissant la protection des données personnelles.

 

10.- Retours des Articles achetés.

Si, pour quelque raison que ce soit, le client n'est pas satisfait de l'article acheté, il peut le retourner dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Vous avez droit à un retour gratuit par commande.

Le retour doit être demandé par le client sur notre site web dans la section aide - retours. Vous devrez introduire votre numéro de commande, le code postal de l'adresse de facturation et votre adresse électronique. Une fois à l'intérieur, cliquez sur le bouton "Retourner des produits". Une fois la demande reçue, vous recevrez par e-mail des instructions expliquant la procédure à suivre.

Le produit ne doit pas avoir été utilisé, il doit être dans sa boîte d'origine en parfait état et il n'est possible de retourner que les produits achetés dans notre boutique en ligne.

Dès réception du retour et si ces conditions sont remplies, CALZADOS NUEVO MILENIO remboursera le coût du produit à la réception du colis par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de l'achat initial.

Pour plus d'informations sur le retour des articles, le client peut contacter le service clientèle par téléphone +34 941 15 29 10 ou par courrier électronique à l'adresse victoria@calzadosvictoria.com.

 

11.- Droit de rétractation

Si l’utilisateur, en tant que consommateur, effectue un achat sur le site Web, il a donc le droit d’annuler l’achat dans un délai de 30 jours calendaires sans aucune justification, en conséquence du droit légal de rétractation dans les achats en ligne, reflété dans l'article 102-108 de la loi sur la protection du consommateur.

Ce terme de rétractation expire 30 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers mandaté par ce dernier, autre que le transporteur, a pris possession matériellement des biens achetés sur le site Web CALZADOS NUEVO MILENIO ou, en cas où les biens constituent votre commande sont livrées séparément, 30 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers mandaté par ce dernier, autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier de ces biens composant le même commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit informer CALZADOS NUEVO MILENIO de sa décision. Vous pouvez le faire, le cas échéant, via les espaces de contact prévus sur le site Web ou via victoria@calzadosvictoria.com

L'Utilisateur, quel que soit le moyen qu'il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer clairement et sans équivoque son intention de se retirer du contrat d'achat. Dans tous les cas, l'Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation que CALZADOS NUEVO MILENIO met à sa disposition par e-mail si l’utilisateur le demande, cependant, son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l'expiration du temps correspondant.

En cas de rétractation, CALZADOS NUEVO MILENIO remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle CALZADOS NUEVO MILENIO est informé de la décision de désistement par l'utilisateur.

CALZADOS NUEVO MILENIO remboursera l'Utilisateur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour effectuer la transaction d'achat initiale. Ce remboursement n'engendrera aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur. Toutefois, CALZADOS NUEVO MILENIO pourra retenir ledit remboursement jusqu'à la réception des produits ou articles de l'achat, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur fournisse la preuve de leur retour, selon la première condition remplie.

L'utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à CALZADOS NUEVO MILENIO SL à :

C / Docteur Ildefonso Zubia, 3 - Empresarial Pol. La Maja (26580 Arnedo, La Rioja)

Et il doit le faire sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle CALZADOS NUEVO MILENIO ont été informé de la décision de retrait.

L'Utilisateur reconnaît savoir qu'il doit supporter les frais directs de retour (transport, livraison) de la marchandise, le cas échéant. En outre, il est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

L'utilisateur reconnaît qu'il existe des exceptions au droit de rétractation, comme l’indiqué dans le décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires. A titre d'exemple et non exhaustif, ce serait le cas : des produits personnalisés ; des produits qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ; CD/DVD de musique ou vidéo sans leur emballage, comme scellé en usine ; les produits qui pour des raisons d'hygiène ou de santé sont scellés et ont été descellés après livraison.

La même chose s’applique à la prestation d’un service que l’utilisateur peut contracter sur ce site Web, puisque cette loi également établit que le droit de rétractation n'assistera pas les utilisateurs lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu'elle a été commencé, avec le consentement exprès du consommateur et de l'utilisateur et avec la reconnaissance de leur part qu'ils sont conscients que, une fois le contrat entièrement exécuté par CALZADOS NUEVO MILENIO, ils auront perdu leur droit de rétractation.

En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture de celui-ci, pour des produits qui ne sont pas dans l'état dans lequel ils ont été livrés ou qui ont subi des dommages après la livraison.

De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou incluant tous leurs emballages d'origine, les instructions et autres documents qui les accompagnent et une copie de la facture d'achat.

 

12.- Garanties légales

L'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, bénéficie de garanties légales sur les produits qu'il peut acheter à travers ce site Web, dans les conditions légalement établies et soumis à la réglementation en vigueur en matière d'achat et de vente de biens de consommation, au décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte de refonte de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires pour chaque type de produit, CALZADOS NUEVO MILENIO répondant, par conséquent, du défaut de conformité de ceux-ci qui se manifeste dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit.

En revanche, il se peut que l'Utilisateur acquière un produit d'une marque ou fabriqué par un tiers sur le site Web. Dans ce cas, et considérant que l'Utilisateur a affaire à un produit défectueux, il a également la possibilité de s'adresser à la marque ou au fabricant responsable du produit pour connaître les modalités d'exercice de son droit de garantie légale directement à leur encontre pendant les deux années suivant la livraison desdits produits. Pour cela, l'Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.

 

13.- Avis de non-responsabilité

Sauf disposition légale contraire, CALZADOS NUEVO MILENIO n'acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :

· Toute perte qui n'est pas attribuable à un manquement de votre part.

· Pertes commerciales (y compris la perte de profits, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, la perte de clientèle ou de dépenses inutiles encourues).

· Toute autre perte indirecte qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la formalisation du contrat de vente des produits entre les deux parties.

De même, CALZADOS NUEVO MILENIO limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

· CALZADOS NUEVO MILENIO applique toutes les mesures visant à fournir un affichage fidèle du produit sur le site Web, cependant, il n'est pas responsable des différences minimales ou des inexactitudes pouvant exister en raison d'un manque de résolution de l'écran ou de problèmes de navigateur utilisé ou d'autres de cette nature.

· CALZADOS NUEVO MILENIO agira avec la plus grande diligence afin pour mettre à la disposition de la société responsable du transport le produit objet de la demande d’achat. Toutefois, elle n'est pas responsable des dommages résultant d'un dysfonctionnement du transport, notamment pour des causes telles que grèves, problèmes de circulation sur le routes et, en général, toute autre circonstance typique du secteur, qui entraînent des retards, des pertes ou des vols du produit.

· Défaillances techniques qui, en raison de causes fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. Manque de disponibilité du site Web pour des raisons de maintenance ou autres, ce qui empêche la disponibilité du service. CALZADOS NUEVO MILENIO utilise tous les moyens à sa disposition afin de mener à bien le processus d'achat, de paiement et d'expédition / livraison des produits, cependant, il est exonéré de responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, des circonstances imprévisibles ou de force majeure.

· CALZADOS NUEVO MILENIO ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation et / ou de l'usure des produits qui ont été utilisés par l'utilisateur. Dans le même temps, CALZADOS NUEVO MILENIO ne sera pas responsable d'un retour erroné effectué par l'Utilisateur. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de retourner le produit correct.

· En général, CALZADOS NUEVO MILENIO ne sera pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une des obligations assumées, lorsque cela est dû à des événements qui échappent à notre contrôle raisonnable, c'est-à-dire en raison d'une force majeure, et cela peut inclure, à titre d'exemple, mais non exhaustif :

  • Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives.
  • Troubles civils, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
  • Impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, au transports motorisés (voitures, camion de livraison, etc.) ou autres moyens de transport, publics ou privés.
  • Incapacité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.
  • Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

De cette façon, les obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure et CALZADOS NUEVO MILENIO disposera d'une prolongation du délai pour les exécuter pour une période égale à la durée de la force majeure.

CALZADOS NUEVO MILENIO mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution qui lui permette de remplir ses obligations malgré la raison de force majeure.

 

14.- Propriété industrielle et intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les matériaux ou le contenu fournis dans le cadre du site Web correspondent à tout moment à nous ou à ceux qui nous ont accordé une licence pour leur utilisation. Vous ne pouvez utiliser ce matériel que de la manière que nous ou ceux qui nous ont accordé une licence d'utilisation l'autorisons expressément. Cela ne vous empêchera pas d'utiliser ce site Web dans la mesure nécessaire pour copier les informations concernant votre commande ou vos coordonnées.


15.- Virus, piratage et autres attaques informatiques

Vous ne devez pas abuser de ce site Web en introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible. Vous n'essayerez pas d'avoir un accès non autorisé à ce site Web, au serveur sur lequel ladite page est hébergée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site Web. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site Web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d'infractions caractérisées par la réglementation applicable. Nous signalerons toute violation de ces réglementations aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles pour découvrir l'identité de l'attaquant. De même, en cas de violation de cette clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser ce site Web.

CALZADOS NUEVO MILENIO n'est pas responsable de tout dommage ou perte résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériel à la suite de l'utilisation de ce site Web ou le téléchargement de contenu à partir de celui-ci ou vers lequel il redirige.

 

16.- Liens de notre site Web

Dans le cas où notre site Web contient des liens vers d'autres sites Web et des documents de tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, sans que nous n’ayons aucun contrôle sur le contenu desdits sites Web ou documents. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de son utilisation.

 

 

17.- Communications écrites et notifications

En utilisant ce site Web, l'utilisateur accepte que la plupart des communications avec CALZADOS NUEVO MILENIO soient électroniques (courrier électronique ou avis publiés sur le site Web).

À des fins contractuelles, l'utilisateur accepte d'utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que CALZADOS NUEVO MILENIO envoient par voie électronique sont conformes aux exigences légales de la forme écrite. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi à l'Utilisateur.

L'utilisateur peut envoyer des notifications et / ou communiquer avec CALZADOS NUEVO MILENIO via les coordonnées fournies dans les présentes conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact sur le site Web.

De même, sauf stipulation contraire, CALZADOS NUEVO MILENIO pourra contacter et/ou notifier l'Utilisateur par courrier électronique ou à l'adresse postale fournie.

 

18.- Renonciation

Aucune renonciation par CALZADOS NUEVO MILENIO à un droit ou à une action juridique spécifique ou l'absence d'exigence par CALZADOS NUEVO MILENIO du strict respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations n'impliquera, ni une renonciation à d'autres droits ou actions dérivés d'un contrat ou des Conditions, et l'Utilisateur ne sera pas exonéré de l'exécution de ses obligations.

Aucune renonciation de CALZADOS NUEVO MILENIO à l'une de ces Conditions ou aux droits ou actions dérivés d'un contrat ne sera effective, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle soit formalisée et communiquée à l'Utilisateur par écrit.

 

19.- Nullité

Si l'une quelconque de ces Conditions était déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, le reste des clauses resterait en vigueur, sans être affecté par ladite déclaration de nullité.

 

20.- Accord complet

Les présentes Conditions et tout document auquel il est expressément fait référence dans celles-ci constituent l'intégralité de l'accord existant entre l'Utilisateur et CALZADOS NUEVO MILENIO en ce qui concerne l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieures convenus verbalement ou par écrit par les mêmes les parties.

L'Utilisateur et CALZADOS NUEVO MILENIO reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être appuyés sur aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie, à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

 

21.- Notre droit de modifier les présentes conditions

Nous avons le droit de revoir et de modifier ces Conditions à tout moment.

Vous serez soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Web ou passez chaque commande, à moins que par la loi ou une décision d'agences gouvernementales, nous devions apporter des modifications rétroactives auxdites politiques, conditions ou déclaration de confidentialité, auquel cas, les éventuelles modifications affecteront également les commandes que vous aviez passées précédemment.

 

22.- Transfert des droits et obligations

Le contrat est contraignant tant pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et ayants droits respectifs.

Vous ne pouvez pas transmettre, céder, grever ou transférer de toute autre manière un contrat ou l'un des vos droits ou obligations découlant de ce contrat, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un contrat ou l'un quelconque des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant sa durée. Pour éviter tout doute, lesdites transmissions, cessions, charges ou autres transferts n'affecteront pas les droits que vous, en tant que consommateur, avez reconnus par la loi ni n'annuleront, réduiront ou limiteront de quelque manière que ce soit les garanties, à la fois expresse et implicite, que nous aurions pu accorder.

 

23.- Protection des données

Les informations ou données personnelles que l'utilisateur fournit à CALZADOS NUEVO MILENIO dans le cadre d'une transaction sur le site Web seront traitées conformément aux dispositions des politiques de protection des données (voir politique de confidentialité). En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le site Web, l'Utilisateur consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont vraies.

CALZADOS NUEVO MILENIO SL est conforme aux lignes directrices du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci (RGPD),

en veillant à tout moment à garantir l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur.

Concernant le traitement des données personnelles que vous nous fournissez, ou tout autre résultant de l'exécution de la commande ou de la gestion du service qui nous est confié, vous informez qu'elles seront intégrées au système de traitement de données existant et dont la propriété et la responsabilité sont CALZADOS NUEVO MILENIO SL, dont le siège social est situé à P. Emp. La Maja, C / Dr Ildefonso Zubía, 3 26580 Arnedo - La Rioja - Espagne avec le CIF B26287037, consentement exprès au traitement desdites données personnelles de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour dans le but de fournir nos services et pour notre gestion interne.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de ne pas être soumis à des décisions individualisées automatisées concernant vos données personnelles, en adressant une demande écrite et signée, comprenant vos nom, prénom et photocopie du DNI ou d’un autre document justificatif valable, à CALZADOS NUEVO MILENIO SL à l'adresse susmentionnée ou par courrier électronique à victoria@calzadosvictoria.es.

 

24.- Fichier des transactions.

Les communications, les bons de commande et les paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le site Web pourraient être archivés et conservés dans les registres informatisés de CALZADOS NUEVO MILENIO afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en tout état de cause, dans le respect des conditions raisonnables de sécurité et des lois et réglementations en vigueur qui s'appliquent à cet égard, en particulier en ce qui concerne la protection des données et les droits dont bénéficient les utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web (voir Politique de confidentialité).

 

25.- Loi applicable et juridiction

L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce site Web et les contrats d'achat de produits à travers celui-ci seront régis par la législation espagnole.

Toute controverse, problème ou désaccord découlant de l'accès, la navigation et / ou l'utilisation du site Web, ou de l'interprétation et l'exécution des présentes conditions, ou avec les contrats de vente entre CALZADOS NUEVO MILENIO et l'utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols.

 

26.- Plaintes et réclamations

L'Utilisateur peut envoyer à CALZADOS NUEVO MILENIO ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu'il souhaite faire via les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Information générale).

En outre, CALZADOS NUEVO MILENIO met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, qu'ils peuvent demander à CALZADOS NUEVO MILENIO à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Information générale).

De même, si un litige naît de la conclusion du présent contrat d'achat entre CALZADOS NUEVO MILENIO et l'utilisateur, ce dernier, en tant que consommateur, peut demander une résolution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement de l'UE n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif à la résolution des litiges de consommation en ligne. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site Web : https://ec.europa.eu/consumers/odr/